Formulaires et carnet de santé
- Liste des travaux admissibles
- Volet 1 - Présentation du formulaire - Biens immobiliers
- Volet 1 - Formulaire - Biens immobiliers
- Volet 1 - Marche à suivre pour les bénéficiaires d'une aide financière
- Volet 2 - Biens mobiliers et oeuvres d'art - Critères d'admissibilité et présentation des demandes
- Volet 2 - Biens mobiliers et oeuvres d'art - Formulaire
- Volet 2 - Restauration des orgues à tuyaux - Critères d'admissibilité et présentation des demandes
- Volet 2 - Restauration des orgues à tuyaux - Formulaire
- Annexe G
Carnet de santé - Volet 1
La présentation d'une demande d'aide financière doit obligatoirement comprendre un carnet de santé du bien immobilier. Ce dernier devrait être rempli par l'architecte du projet.
Vous trouverez ici un guide d'instruction pour remplir le carnet de santé, ainsi qu'un modèle que vous pourrez utiliser directement.