Formulaires et carnet de santé
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- Volet 1 - Biens immobiliers - Présentation du formulaire 2020-2021
- Volet 1 - Formulaire - Biens immobiliers 2020-2021
- Volet 2 - Biens mobiliers et oeuvres d'art - Présentation du formulaire 2020-2021
- Volet 2 - Formulaire - Biens mobiliers et oeuvres d'art 2020-2021
- Volet 2 - Orgues à tuyaux - Présentation du formulaire 2020-2021
- Volet 2 - Formulaire - Orgues à tuyaux 2020-2021
Carnet de santé - Volet 1
La présentation d'une demande d'aide financière doit obligatoirement comprendre un carnet de santé du bien immobilier. Ce dernier devrait être rempli par l'architecte du projet.
Vous trouverez ici un guide d'instruction pour remplir le carnet de santé, ainsi qu'un modèle que vous pourrez utiliser.