Formulaires et carnet de santé
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- Volet 1 - Biens immobiliers - Présentation du formulaire 2019-2020
- Volet 1 - Formulaire - Biens immobiliers 2019-2020
- Volet 2 - Biens mobiliers et oeuvres d'art - Critères d'admissibilité et présentation de la demande
- Volet 2 - Formulaire - Biens mobiliers et oeuvres d'art
- Volet 2 - Orgues à tuyaux - Critères d'admissibilité et présentation de la demande
- Volet 2 - Formulaire - Orgues à tuyaux
Carnet de santé - Volet 1
La présentation d'une demande d'aide financière doit obligatoirement comprendre un carnet de santé du bien immobilier. Ce dernier devrait être rempli par l'architecte du projet.
Vous trouverez ici un guide d'instruction pour remplir le carnet de santé, ainsi qu'un modèle que vous pourrez utiliser.